La présente Notice vise à informer les personnes concernées sur la politique de la Banque en matière de traitement des données personnelles.

La vie privée et la sécurité de leurs données personnelles sont des éléments très importantes, chez l’Arab Bank plc Maroc, ci-après dénommée la « Banque ».

La banque veille à ce que les données personnelles collectées soient toujours traitées de manière privée et confidentielle, bénéficient du plus haut niveau de sécurité et sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après dénommée la « loi ». Cet avis de confidentialité, ci-après dénommé « avis », vise également à fournir à nos clients / clients de passage ou toute personne fournissant ses informations personnelles, ci-après dénommée les « personnes concernées »des informations sur l’utilisation de leurs données personnelles, les mesures prises pour garantir leurs confidentialités et leurs sécurités ainsi que leurs droits en matière de protection des données et comment les exercer.

Comment les données des personnes concernées sont collectées

La Banque collecte les données personnelles des personnes concernées par l'une des méthodes suivantes :

- Directement : les données personnelles sont collectées directement afin de bénéficier du/des service(s)  de la Banque ou dans le cadre de la relation avec la Banque, y compris, sans s'y limiter, déposer une réclamation, entrer en relation d'affaires, ou à d'autres fins en fonction des services demandés ou convenus.

- Indirectement : les données personnelles sont collectées à partir de diverses sources, notamment : les courtiers, les intermédiaires, les filiales des banques ; les Cookies, les identifiants d'appareils, les réseaux sociaux, les sources ouvertes, les partenaires commerciaux et services de recrutement et ceci afin de mieux comprendre et servir nos clients, satisfaire à une obligation légale ou dans le cadre d'un intérêt légitime.

Comment les données personnelles sont utilisées

Nous collectons les informations personnelles pour diverses raisons en relation avec nos services, produits ou interaction avec nous, et à d'autres fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter :

- fournir et gérer le(s) compte(s) client(s) et la relation bancaire avec ses clients ;

- Répondre aux demandes de notre clientèle sur le fonctionnement de leurs comptes et sur leurs relations avec la banque ;

- Traiter les demandes d’informations et les réclamations.

- Fournir des services qui répondent aux attentes/ besoins de la personne concernée ;

- Effectuer des évaluations, des tests et des analyses à des fins statistiques ou d'autres analyses pour répondre aux besoins de nos clients ;

- Evaluer, développer et améliorer les services de la banque ;

- Développer nos stratégies commerciales pour mieux servir nos clients ;

- Contacter nos clients, par courrier, téléphone, SMS, e-mail et autres moyens numériques ;

-  Procéder au recouvrement des dettes ;

- Répondre aux exigences réglementaires en matière de la lutte contre la criminalité financière.

- Evaluer toute demande émanant de nos clients.

- Surveiller, enregistrer et analyser tout échange entre les personnes concernées et la banque après avoir obtenu les approbations requises de la part de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) et aux fins approuvées.

- Partager les données avec la Banque Centrale et les autorités compétentes conformément aux lois et contrôles réglementaires appliqués au Maroc.

- à des fins de litige, de consultation, de conseils juridiques ou de documentation de transactions.

Sur quelle base légale les données des personnes concernées sont traitées :

La banque s’appuie sur des raisons légales pour collecter et traiter les données personnelles des personnes concernées dans le cadre de l’activité de la banque, effectuer des transactions en leurs faveurs et fournir nos produits et services :

- Obligations légales et intérêts publics : les données personnelles sont traitées pour se conformer à une obligation légale, répondre à des obligations ou exigences réglementaires et d'intérêt public.

- Obligation contractuelle : les données personnelles sont traitées dans le cadre de la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat avec le client, ou pour la conclusion d'un contrat à sa demande.

-Intérêts légitimes : la banque s’appuie sur des intérêts légitimes pour collecter les données basés sur une évaluation afin de s’assurer que son traitement soit juste, raisonnable et équilibré.

- Consentement : les données personnelles des personnes concernées sont traitées qu'après avoir obtenu le consentement écrit explicite à l’exception des cas autorisés par la loi.

Quelles sont les données collectées

Les données personnelles collectées incluent les données fournies par le client au début de la relation ou à tout moment au cours de la relation, telles que :

- Nom et prénom, date de naissance, e-mail, nationalité, état civil, sexe et coordonnées.

- Adresse actuelle et adresse résidentielle permanente, et justificatifs de domicile.

- Les documents relatifs à l’identité de la personne concernée : les détails des cartes d'identité, les détails des passeports.

-Employeur, statut d'emploi, titre du poste, nom complet, e-mail, adresse et numéro(s) de téléphone utilisé(s) à des fins professionnelles.

-Données financières : revenus et source de revenus, source de richesse, fonctionnement moyen du compte et données relatifs aux engagements.

- Données fiscales  telles que le numéro d'identification fiscale à l'étranger, les formulaires FATCA, etc.

- Détails des transactions effectuées par nos clients ou par l'une des personnes qui leur sont liées, y compris les dates, les montants, les devises et les détails de l’ordonnateur et du bénéficiaire.

- Enregistrements audio et video , y compris des images CCTV pour des raisons de sécurité et de protection

- Identifiants numériques (adresse IP, email).

- Cookies (veuillez vous reporter à notre Avis sur les cookies).

- Informations sur la notation des risques, par ex. notation du risque de crédit et données sur la capacité individuelle à gérer le crédit.

- Informations collectées dans le cadre du recrutement et les qualifications des candidats potentiels.

- Les informations d'autres personnes, telles que les témoins, les membres de la famille et du ménage, les contacts d'urgence et les tuteurs, qui incluent leurs signatures, adresses et relations avec nos clients

- Litiges juridiques, plaintes et informations sur les griefs.

- Informations sur les accords, les contrats, la facturation et les commissions.

- Information de sécurité.

- Données sur l'emplacement géographique du client, les guichets automatiques utilisés et les succursales qu'ils visitent.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour fournir nos services pendant la durée de notre relation et dans la mesure nécessaire pour nous conformer aux lois, réglementations et obligations professionnelles applicables, auxquelles la banque est soumise. La destruction des données  personnelles des personnes concernées se fait de manière sécurisée après la fin de la période légale de leurs conservations.

Protection des données personnelles des personnes concernées :

La banque prend toutes les précautions techniques et organisationnelles possibles pour éviter la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des données personnelles et de garantir que l'accès aux informations personnelles est limité uniquement à ceux qui ont besoin d'y accéder, et les personnes qui ont accès aux informations sont tenues de maintenir la confidentialité de ces informations.

Si la personne concernée utilise les services en ligne de la Banque, ce dernier reste lui-même responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Accessibilité aux données personnelles

Les données personnelles sont considérées par la banque en tant que données confidentielles. Cependant, afin de répondre aux besoins des clients certaines données personnelles peuvent être partagées avec d'autres parties liées par des accords contractuels pour protéger les informations des clients et ne les traiter que selon des instructions strictes.

Les données de nos clients et leurs transactions sont partagées dans la mesure permise par la loi, avec :

- Arab Bank - Jordanie

- Auditeurs externes.

- Autorités de régulation, organismes gouvernementaux, autorités de prévention contre la criminalité financière et autorités fiscales.

- Fournisseurs de services tiers.

- Agents agissant pour le compte de la Banque.

- Services de courrier et postaux.

- Cabinets d'avocats, avocats ou conseillers professionnels.

- D'autres parties avec lesquelles nos clients ont accepté de partager leurs données.

Transfert de données hors du Maroc

Conformément à la loi et aux lois applicables, nous pouvons transférer les données personnelles de nos clients au siège social d'Arab Bank - Jordanie, ainsi qu'à des organisations tierces en dehors du Maroc lorsque nous avons une raison commerciale d'engager ces organisations. Chaque organisation est tenue de protéger les données personnelles conformément à nos exigences contractuelles et à la loi.

Les droits des personnes concernées

Droit d'accès – Les personnes concernées ont le droit d'obtenir de la Banque la confirmation que leurs données à caractère personnel le concernant font ou non l'objet d'un traitement, ainsi que des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données auxquelles elles sont destinées et aux destinataires auxquels les données personnelles ont été envoyées. Ils ont également le droit de connaître la logique qui régit chaque traitement automatisé de données personnelles les concernant.

Droit de rectification - Les personnes concernées ont le droit de mettre à jour, de rectifier, d'effacer ou de verrouiller l'accès à leurs données personnelles dont le traitement n'est pas conforme à la loi, notamment en raison du caractère incomplet ou inexact de ces données.

Droit d'opposition - Les personnes concernées ont le droit de s'opposer pour des motifs légitimes au traitement de leurs données. Ils ont le droit de s'opposer à l'utilisation des données les concernant à des fins de prospection, notamment commerciales.

Veuillez noter que la réponse aux demandes des personnes concernées peut être soumise à des limitations, dans certaines circonstances, conformément à la loi.

Pour soumettre une demande d'exercice de l'un de ces droits, veuillez envoyer un e-mail à Privacy.Office@Arabbank.com.ma

Au bien en envoyant un courriel sur l’adresse:

Arab Bank plc – Succursale du Maroc

174 Boulevard Mohamed V Casablanca Maroc

BP 13810/15786

Pour plus d'informations

Si vous avez des questions concernant cet avis ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de sécurité, veuillez lire notre section Déclaration de sécurité ou contactez-nous sur l’adresse e-mail : Privacy.Office@Arabbank.com.ma

Modifications du présent avis

l’Arab Bank réserve le droit de mettre à jour cet avis pour refléter les changements apportés à nos pratiques d'information conformément à la loi. Toute mise à jour entrera en vigueur immédiatement après la publication de l'avis mis à jour sur notre site Web.